Quels risques ? Quelles définitions ?
Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ces risques peuvent entraîner des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, mais aussi favoriser des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardiovasculaires, voire entraîner des accidents du travail.
L’origine des risques psychosociaux est multifactorielle et il existe plusieurs modèles d’analyses de ce déséquilibre, et les facteurs le plus souvent cités sont liés : au contenu du travail à effectuer (monotonie, surcharge ou sous-charge de travail) ; à l’organisation du travail (rythme, exigences contradictoires, absence d’objectifs) ; aux relation de travail (manque de soutien, reconnaissance) ; à l’environnement physique (bruit, chaleur, manque d’espace) ; à l’environnement socioéconomique (concurrence, incertitude sur l’avenir de l’entreprise) (Source : Ministère du travail)
On les appelle « psycho-sociaux » car ils sont à l’interface de l’individu ( le’ »psycho ») et de sa situation de travail : le contact avec les autres (encadrement, collègues, clients…) c’est-à-dire le « social ».
Le terme de « risque psychosocial » n’est pas encore défini dans le Code du travail.
La typologie retenue dans la catégorie des risques psychosociaux regroupe : Le stress, l’épuisement professionnel, la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le stress au travail
En France, le stress représente ‘’quelques 60 milliards d’euros » (Déclaration du ministre du Travail – 2008) Les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont paraphé le 24 novembre, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Cet accord a permis de définir ‘’qu’un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face”. Cet accord vise à “augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants” et “attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail”. Il transcrit en droit français l’accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur la lutte contre le stress au travail. On distingue les situations de stress aigu (quand une personne doit faire face à un événement ponctuel) et des situations de stress chronique, lorsque cette situation est durable. Il en résulte des conséquences sur la santé des salariés et des dysfonctionnements dans l’entreprise. Il existe trois situations types de stress : Le stress aigu (ou ponctuel), quand une personne doit faire face à un événement ponctuel exigeant : effectuer un travail non prévu en urgence, prendre la parole en public, affronter un danger ponctuel. Le stress disparaît avec l a fin de l’événement stressant. Cette forme de stress est souvent vécue comme stimulante. La sécrétion d’adrénaline permet la mise en tension du corps (augmentation de la fréquence cardiaque, tension des muscles, sudation) qui est alors prêt à agir ; Les situations de stress chronique surviennent quand la personne est confrontée à des contraintes de travail durables. Il s’agit d’un état pathologique qui survient dans le cas d’un déséquilibre prolongé et qui a un impact réel sur la santé physique et mentale de la personne ; Les situations de stress post traumatique caractérisent des personnes victimes ou témoins d’événements traumatisants tels que des agressions ou des accidents graves. Elles correspondent à une pathologie caractérisée par un état anxieux permanent. La personne revit en permanence l’événement traumatisant. Cet état nécessite une prise en charge individu elle médicale ou psychologique de la personne, comme par exemple le débriefing et le soutien psychologique. Signal d’alarme Lorsque le corps est soumis à un stress trop important, il commence par tirer la sonnette d’alarme. Les signes peuvent s’exprimer par les troubles suivants :
- Fatigue, surtout dès le réveil, qui n’est pas réparée par le sommeil
- Troubles du sommeil
- Anxiété
- Irritabilité
- Nervosité
- Rhumatismes : douleurs articulaires, périarthrite, arthrose
- Contractions musculaires, notamment courbatures du cou ou du dos et crampes
- Troubles sexuels avec une baisse de la libido
- Pertes de mémoire : oubli, erreur.
- Les maladies digestives : spasmes, bouche sèche, ballonnements, diarrhée, gastrites, ulcères, colopathies
- Les troubles cardio-vasculaires : palpitations, douleurs, gène dans la poitrine, hypertension, angine de poitrine voire infarctus du myocarde
- L’hyperthyroïdie
- Les infections virales ou microbiennes à répétition dues à une baisse des défenses immunitaires
- Les infections cutanées : eczéma, boutons rouges, psoriasis, herpès, chute de cheveux, démangeaisons
- Les troubles gynécologiques : retard ou absence de règles, affections bénignes du sein. des réactions comportementales addictives (abus de drogue, d’alcool, de tabac..)
L’épuisement professionnel
L’épuisement professionnel est surtout connu sous l’appellation anglaise burnout. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il se caractérise par « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ». Il s’exprime par un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel prolongé. L’épuisement se produit insidieusement. Peu à peu, l’individu déploie une énergie grandissante pour accomplir son travail, sans toutefois en obtenir de satisfaction. La concentration est de plus en plus difficile à obtenir. Des symptômes physiques peuvent apparaître, comme des maux de dos ou de l’insomnie. Pour corriger une telle situation, le travailleur opte souvent pour un investissement encore plus grand dans son travail, jusqu’à l’épuisement. Le déni est typique de l’épuisement professionnel, ce dernier étant souvent vécu comme un aveu d’échec.
La violence au travail
La violence au travail est un phénomène préoccupant partout dans le monde et en forte progression. En France, un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail (Enquête Sumer, 2003). Un accord sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 26 mars 2010 entre le patronat et les syndicats. Il complète la démarche initiée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 24 novembre 2008 sur le stress au travail. Cet accord vise à identifier, prévenir et gérer deux risques psychosociaux préoccupants en milieu professionnel : le harcèlement et la violence. Les partenaires sociaux ont convenu de prendre des mesures de protection collective afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés, de veiller à leur environnement professionnel physique et psychologique. La violence au travail est définie par des situations où les personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail qui mettent explicitement ou implicitement à l’épreuve leur sécurité, leur bien-être (rapport CEE 1995) La violence au travail revêt des aspects plus importants que la « simple » agression physique tels que les comportements menaçants (gestes du poing, destruction matérielle, objets lancés), les menaces orales ou écrites , le harcèlement (tout comportement qui abaisse une personne, l’humilie, la gêne, l’inquiète, l’ennuie ou l’injurie, que cela soit par des mots, des gestes, de l’intimidation, de la contrainte ou d’autres activités inappropriées), les excès verbaux (jurons, insultes ou langage condescendant) et les agressions physiques (coups portés de la main ou du pied, poussées, bousculade) On définit communément deux types de violence au travail, la violence « interne » et la violence « externe » : Violence interne: agressions physiques ou verbales exercée par une personne ou un groupe de personnes de l’entreprise (hiérarchie ou collègues), violence institutionnelle par abus d’autorité. Violence externe : le préjudice est causé par une personne extérieure à l’entreprise La violence externe concerne tous les individus qui occupent des métiers dans les entreprises de services, qui ont un rôle social: banques, commerces, transports de fond, poste, police, sécurité sociale, transports urbains…Les agressions engendrent des traumatismes psychiques et/ou physiques.
Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail (article L.122-49), le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime… En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d’après l’enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles. De manière générale, les comportements hostiles ou ressentis comme tels par les salariés peuvent être répertoriés de la façon suivante : comportements méprisants (propos désobligeants ou calomnieux, sarcasmes, mise à l’écart…), atteintes dégradantes (insinuations tendancieuses ou dégradantes, humiliations ou brimades, insultes obscènes, comportements à connotation sexuelle…), déni de reconnaissance du travail (critiques injustifiées, attributions de tâches dénuées de sens ou de missions inadaptées à ses compétences, « mise au placard » ou conditions de travail dégradantes…) Sur les 25 000 salariés interrogés dans le cadre de l’enquête Sumer 2003 :
- 1,9 % déclarent subir, dans leur emploi actuel, des atteintes dégradantes de la part d’une ou plusieurs personnes.
- 8,9 % déclarent être confrontés à un déni de reconnaissance de leur travail.
- 6,5 % déclarent être concernés par des comportements méprisants.
Le harcèlement moral en entreprise peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une pratique individuelle, ayant pour but de nuire ou détruire un autre salarié, ou d’une pratique plus organisée, s’inscrivant dans une politique de gestion de l’entreprise. Il fait partie des violences internes et fait l’objet d’une réglementation spécifique.
Le harcèlement sexuel
Un harcèlement sexuel, ou attention sexuelle non désirée, est signalé par moins de 2 % de l’ensemble des personnes interrogées, mais il concerne trois fois plus de travailleuses que de travailleurs. Ce sont, ici également, les jeunes femmes (moins de 30 ans) qui sont les plus exposées, puisque le taux d’incidence atteint 6% au sein de leur groupe (Source: 4e enquête sur les conditions de travail en Europe (2005) par l’Agence européenne de santé et de sécurité au travail). Plus récemment, l’enquête « Cadre de vie et sécurité » réalisée en 2008 par l’INSEE indique que pour 2,2% de femmes (âgées de 18 à 59 ans) victimes de viol, celui-ci a été commis dans 4,7% des cas sur le lieu de travail et pour 40% des femmes qui ont souffert de caresses, baisers et autres gestes déplacées non désirés, ceux-ci ont été commis dans 25% des cas sur le lieu de travail. Défini par le Code du travail (article L. 122-46 du code du travail français), il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victime ou agresseur, les deux sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié. Le harcèlement sexuel est un délit réprimé par le code du travail et par le code pénal (Des relations sexuelles obtenues par abus d’autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol.) Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur.