Législation, une nouvelle donne
L’Etat Français, les partenaires sociaux et les entreprises s’intéressent fortement aux risques psychosociaux :
De nombreuses études sont menées régulièrement pour mesurer ce phénomène :
- enquête Sumer (2003) de la DARES,
- étude épidémiologique Samotrace (2009) de l’InVS,
- sondage réseau ANACT/CSA (2009) « Le stress au travail ».
L’Etat Français a défini le stress au travail comme une priorité et mis en œuvre différents moyens pour l’évaluer et le combattre :
- Création du site Internet travailler-mieux.gouv.fr,
- Commande de plusieurs rapports : « Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » Nasse et Légeron (2008), « Rapport sur les indicateurs provisoires de facteurs de risques psychocosiaux au travail » (2009), « Rapport sur le Bien-être et l’efficacité au travail », Lachmann, Larose, Penicaud (2010),
- Un « Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail » a été constitué fin 2008 à la demande du ministre en charge du travail. La mission de ce « Collège d’expertise » est de formuler des propositions en vue d’un suivi statistique des risques psychosociaux au travail. Il comprend des économistes, des ergonomes, des épidémiologistes, un chercheur en gestion, des chercheurs en médecine du travail, des psychologues et psychiatres, des sociologues et des statisticiens.
- Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail à l’issue de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 9 octobre 2009. Ce plan prévoit que les entreprises de plus de 1 000 salariés engagent des négociations avec les partenaires sociaux sur le stress au travail avant le 1er février 2010.
- L’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, signé à l’unanimité des syndicats d’employeurs et de salariés en juillet 2008 (accord étendu rendu obligatoire pour toutes les entreprises), constitue une étape essentielle : reprenant et élargissant l’accord européen sur le stress de 2004, il propose des pistes d’actions sur le sujet et ouvre des perspectives pour la négociation et la prévention en entreprises.
- Le deuxième Plan Santé au Travail (PST) 2010-2014 a été présenté le 15 janvier dernier 2010 par Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors du dernier Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) : Les deux objectifs majeurs du PST2 sont : la diminution des expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le développement d’une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles. Pour y parvenir, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés dont « Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux(…) »
